Règles du forum

Ces règles sont établies pour préciser les différentes responsabilités de tous les membres de la communauté sur forum.covidout.fr. Elles doivent être acceptées par chacun dans le but de garantir que notre forum fonctionne sans heurt et procure une expérience ludique et enrichissante pour tous les membres de notre communauté ainsi que les visiteurs.

  1. Consentement de participation à la recherche et information aux participant-es

    1. Ceci est un exemple de règle lors de l’installation des règles de forum. Tout semble fonctionner. Vous pouvez modifier ou supprimer cette règle et cette catégorie et continuer à configurer vos propres règles de forum. #
    2. Ceci est une sous-règle #
    3. Cette recherche est organisée conjointement par une équipe pluridisciplinaire composées de chercheurs de l’Institut du Cerveau (ICM, Paris), du CNRS (Laboratoire d'Informatique, de Robotique et de Microélectronique de l’université de Montpellier) et de la Haute École de Santé de Genève.

      Objectifs généraux de la recherche : Analyse comparative des sentiments dans les échanges de deux forums francophones Français et Suisse, consacrés aux problématiques et adaptations soulevées dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

      L’objectif de cette recherche est de réaliser une étude comparative des corpus des forums des sites covidout.fr et covidout.ch, afin de comprendre les problématiques, les adaptations et les sentiments vécus par les utilisatrices et utilisateurs dans le contexte de la crise du covid19.

      Procédure :  A l’inscription au forum, il vous sera demandé de remplir une fiche d’inscription contenant un email et un mot de passe et de lire ses conditions d’utilisation. Il vous sera ensuite proposé de contribuer à la recherche via un formulaire de consentement. Si vous consentez à participer à la recherche, les messages que vous posterez seront utilisés dans le cadre de la recherche. Notez qu’un processus d’anonymisation strict et complet (suppression des noms de personnes, des pseudonymes, des lieux, des dates etc.) sera appliqué. Les chercheurs n’auront donc jamais accès à votre adresse IP, à votre email, ni à votre identité. Une fois sur le forum, vous pourrez alors lire et échanger des messages avec d’autres internautes.

      Sachez que votre participation à cette étude est volontaire. Vous êtes libres d’y participer ou non. Il n'y a pas de conséquences si vous décidez de ne pas participer à cette étude. Si vous décidez de ne pas contribuer à la recherche, vous pourrez accéder et utiliser le forum normalement.

      Conditions de participation : Toute personne physique majeure peut participer à l’étude.

      Inconvénients et risques éventuels pour les participants : Il n’y a pas de risques manifestes associés à l’étude. Si certaines questions du formulaire d’inscription vous indisposent, vous n’êtes pas obligé-es d’y répondre. Vous pouvez à tout moment arrêter votre participation à l’étude. En cas de détresse psychologique, vous trouverez sur la page d’aide du forum une ligne verte et des contacts de professionnels qui offrent un service de soutien psychologique.

      Avantages et bénéfices pour les participants : L’étude n’implique aucun avantage et bénéfice direct pour vous. La participation se fait sur la base du volontariat et les participants à l’étude ne reçoivent aucune compensation (financière ou autre).

      Financement : Cette étude est financée par la Fondation Fondamental Suisse.

      Droit de rétractation : Vous pouvez vous retirer de l’étude à tout moment sans préavis. Les données anonymes collectées jusqu’à la rétractation seront conservées dans l’ensemble des données étudiées.

      Protection des données : les dispositions relatives à la gestion et au stockage des données sont appliquées, en particulier les directives de la LIPAD pour ce qui est du traitement des données personnelles et/ou sensibles des données du forum de covidout.ch (cf. https://memento.unige.ch/doc/0160/) et les directives RGPD pour le traitement des données du forum de covidout.fr

      Toutes les données analysées pour la recherche seront anonymisées et codées via l’attribution d’un code aléatoire pour chaque participant-e. Elles seront stockées de manière sécurisée sur les serveurs de l’UNIGE en Suisse (pour le forum covidout.ch) et les serveurs d’Amazon en France (pour le forum covidout.fr). Votre identité n’apparaîtra donc pas dans les fichiers de données recueillies et traités par les chercheurs.

      La conservation des données codées n’est pas limitée dans le temps. Ces données codées pourront être déposées sur des plateformes « open science » (outil de travail de recherche collaboratif) ou présentées à des conférences afin de les partager avec d’autres chercheurs. Les données codées seront archivées sous la responsabilité de Luc Mallet et de Jérôme Azé, et sur les ordinateurs de leur collaborateurs.

      Accès aux résultats de la recherche : si vous souhaitez être informé des résultats de cette étude veuillez contacter jerome.aze@lirmm.fr dès 2022. Seuls les résultats généraux seront disponibles. Nous ne fournissons pas de résultats individuels.
      Personne à contacter : Pr Luc Mallet, UPEC, Hopitaux Henri Mondor -Albert Chenevier, 40 rue de Mesly, 94 Créteil
      Mail de contact : contact@covidout.fr#
  2. Charte du forum covidout.fr

    1. Principe de modération

      Le forum est modéré a posteriori dans un délai de 24h. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées dans la charte du forum (voir annexe E). Le forum est modéré par plusieurs intervenants, des « modérateurs » et des « super modérateurs ».
      Dans le contexte du forum, les modérateurs sont des citoyens bénévoles engagés. Les modérateurs surveillent les discussions et les organisent. Leur rôle n'est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sur les forums de discussion restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur. Ils peuvent effacer immédiatement :
      • Les messages à caractères pornographique et pédopornographique.
      • Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
      • Les messages à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine.
      • Les messages diffamatoires.
      • Les messages bafouant le droit d'auteur, le droit à l'image et le respect à la vie privée.
      • Les messages contraires aux lois en vigueur en France.
      • Toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit ainsi que les messages détaillant une procédure de piratage.
      • Les messages dans le but de nuire au forum tel que le flood ou bien ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit.
      • Les messages inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois.
      • Comprenant des adresses (email compris) ou des numéros de téléphone, ou encore snap.
      • Les liens de parrainages (hormis sur les forums/topics dédiés).
      • Les publicités, qu'elles soient commerciales ou non (en-dehors des forums/topics dédiés).
      Cette liste n'est pas exhaustive. Elle concerne également les images et les avatars.

      Les sanctions prisent à l’encontre d’un utilisateur varient en fonction de la gravité des propos tenus et de la fréquence des perturbations. En cas d'abus répétés, le forum se réserve le droit porter plainte et tiendra à disposition de la justice les adresses IP des Utilisateurs mis en cause.
      Si un message à risque est détecté par un modérateur, celui-ci le signale aux super modérateurs. Dans le contexte du forum, les « super modérateurs » sont identifiés par l’équipe du projet. Ils peuvent intervenir dans la conversation pour apporter des compléments d’informations et éventuellement contacter les utilisateurs du forum sur leur adresse électronique, les rediriger vers des numéros d’appel comme le 15 ou réaliser un signalement internet-signalement.gouv.fr.
      Les Utilisateurs reconnaissent que le forum assume la seule responsabilité d'un prestataire technique définie à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des forums de discussion et à ce titre que :
      • le forum n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu'ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
      • le forum puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
      • le forum communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
      #
    2. Conseils d'utilisation

      Le forum est un espace de discussions, d'échanges et d'entraide. Les utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d'autrui. Sur un forum médical, aucun sujet n'est tabou, mais beaucoup sont difficiles à évoquer. On participe donc aux discussions sans préjugés, sans s'insulter et en utilisant un langage correct.

      Lorsqu'on est à l'origine d'une discussion, il est important de la poster dans la thématique adéquate. Ainsi, en évitant d'être hors-sujet on aura plus de chance de recevoir des réponses.

      Il est inutile (et interdit, sous peine de suppression) de publier un message plusieurs fois dans des discussions différentes.

      Nous conseillons aux Utilisateurs des forums de discussion de rester prudents et de ne pas indiquer leur adresse email.

      Si vous formulez des allégations médicales et/ou scientifiques sur les forums de discussion, celles-ci doivent avoir été vérifiées préalablement et être ainsi a priori véridiques et correctes. Chaque Utilisateur est invité à indiquer si possible les sources et éléments de preuve (références, liens, article scientifique, presse médicale ou générale, etc.) des données médicales et/ou scientifiques diffusées si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.

      Tout message peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d'autres messages.

      Les discussions tenues dans le cadre des forums de discussion sont archivées. #
    3. Questions médicales

      Un médecin de la rédaction du forum peut être sollicité par les modérateurs dans leur travail de vérification des messages. Cependant, il n'intervient pas directement dans les discussions et ne répondra à aucune demande d'information de type médical. En aucun cas les informations publiées sur les forums sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin. #
    4. Confidentialité des données

      En utilisant le forum, vous acceptez de respecter la charte des données personnelles et cookies décrite ci-dessous :
      • D’une part, de vos données à caractère personnel sur les Site et Applications.  Nous les nommons ci-après « Données personnelles ». Les Données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
      • D’autre part, des informations relatives à votre navigation sur les Site et Applications susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dit « cookies » ou outils similaires (par souci de simplicité nous désignerons ces cookies et outils similaires par le terme unique « Cookies »). Certaines de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données personnelles. Nous les nommons ci-après ensemble « Données issues des Cookies ».
      Par souci de simplicité, ces Informations issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique « Données ».

      Ce Site est édité par Luc Mallet et son équipe de recherche responsable du projet (ci-après dénommé le responsable des traitements ou « Nous »).

      Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en consultant sa date en haut de page.

      Les traitements de vos Données sont effectués conformément aux directives de la LIPAD pour ce qui est du traitement des données personnelles et/ou sensibles des données du forum de covidout.ch (cf. https://memento.unige.ch/doc/0160/) et au Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) du forum de covidout.fr et la Loi dite « Informatique et libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute réglementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après "Réglementation Informatique et Libertés").

      Un traitement est une opération sur une Donnée (par exemple, consultation, collecte…). #
    5. Protection des données

      Traitements dont le responsable des traitements est responsable

      Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et de l’Application (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative.

      Quelles sont les Données personnelles que vous déclarez directement ?

       Il s’agit des Données personnelles :
      • que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur les Sites et Applications (exemple Données communiquées afin d’inscription au Site)
      • et des Données personnelles que vous choisissez de rendre publiques sur le Site et/ou les Applications
      Données Personnelles collectées par formulaires

      Les types de Données personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :
      • De Données personnelles d’identification (nom, prénom, âge…)
      • De Données personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone...)
      • Des Données sensibles liées à vos habitudes ou préférences (consommation, bien-être …)
      Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :
      • des objectifs du recueil de ces Données (finalités)
      • si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourra être restreinte.
      • du ou des responsables de traitements.
      • de vos droits et de la façon de les exercer auprès du responsable de traitement.
      • du fondement juridique justifiant la licéité du traitement (par exemple, si le traitement est fondé sur votre consentement, ou sur la nécessité de respecter une obligation légale, ou sur la nécessité de l’exécution du contrat qui nous lie, sur l’intérêt légitime du responsable des traitements…)
      • des catégories de personnes habilitées à avoir accès à vos données (c’est à dire les destinataires de vos Données)
      • des durées de conservation ou lorsque cela n’est pas possible des critères utilisés pour déterminer cette durée
      • et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Réglementation Informatique et libertés.
      Données que vous rendez publiques

      Par ailleurs, nous collectons et traitons des Données Personnelles que vous choisissez d’afficher volontairement sur le Site telles que notamment vos Données de profil de compte (pseudonyme, photo par exemple). Seules les Données que vous aurez expressément déclarées comme publiques lors de votre inscription pourront être ainsi publiées (ci-après "Données Publiques").

      Lors de votre contribution sur le forum, le message saisi peut contenir des informations vous concernant personnellement, des données parfois considérées comme sensibles telles que relatives aux opinions politiques, religieuses, vos origines ethniques … ou à la santé, la maternité ou la sexualité. Le contenu des messages validés sera publié et visible par l’ensemble des visiteurs du forum.

      Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site

      D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies ou des technologies similaires.

      Il peut s’agir des Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les données collectées lors de votre navigation sur le Site pour le compte du responsable des traitements. Celui-ci collecte deux types de Données de navigation :
      • Les Données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
      • Les Données de géolocalisation désignent les données collectées lors de votre activation de systèmes de géolocalisation lors de votre connexion au Site ou aux Applications. Ce service de géolocalisation utilise des Données, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d'accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer votre position précise.
      Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données et combien de temps les conserverons-nous ?

      La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.

      Les finalités des Données et des Données issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans la présente Charte.

      D’une manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent suivants les Services. Les finalités et durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées. Les finalités poursuivies par le responsable des traitements et les durées de conservation correspondantes sont :

      Image

      À l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin de défendre de nos Droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi. À titre d’exemple, si vous vous inscrivez au compte et qu’ensuite vous restez inactif, nous supprimerons vos Données renseignées lors de l’inscription au compte ou les anonymiserons après trois ans d’inactivité. Vos Données ne seront pas conservées par le responsable des traitements au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Charte et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

      L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. En outre, le responsable des traitements est susceptible de conserver des Données (notamment les contributions des Utilisateurs sur les forums) de manière définitivement anonymisée, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas, ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

      Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.

      Quels sont les destinataires des Données collectées ?

      La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

      Destinataires des Données Personnelles pour les finalités poursuivies par le responsable des traitements

      Les collaborateurs de l'équipe de recherche du Pr Luc Mallet à l'ICM sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Applications.

      Données Personnelles transférées à des tiers

      Les Données Personnelles seront transférées aux chercheurs du LIRMM collaborateurs du présent projet de recherche (Pr Jérôme Azé, Pr Sandra Bringay, Dr Eric Bourreau), si votre consentement préalable, renseigné lors de l'inscription au forum, l'a autorisé. En dehors de ces tiers, vos données personnelles ne seront pas transmises à d’autres tiers.

      Quels sont vos droits et comment les exercer ?

      Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en particulier de demander l’effacement des Données, d’opposition de limitation et de portabilité des Données vous concernant.

      Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

      Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable des traitements, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

      Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

      L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès du responsable des traitements, lorsqu’il est responsable de traitement :

      Par voie postale : Pr Luc Mallet, UPEC, Hopitaux Henri Mondor -Albert Chenevier, 40 rue de Mesly, 94 Créteil

      Par voie électronique :  contact@covidout.fr

      Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et de portabilité soit prise en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

      Sécurité

      Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos Données à des personnes non autorisées.

      Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation non souhaitée de votre compte.

      Vous êtes informé et acceptez que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de votre accès à votre compte. Si vous publiez vos Données, vous êtes conscient qu’elles seront alors disponibles sur Internet et prenez conscience du message d’avertissement en tête des forums et de la Charte.

      Le responsable des traitements ne peut garantir la confidentialité des Données Publiques dans les parties publiques des Services. Le responsable des traitements ne peut être tenu responsable des "spam" que vous subissez si vous décidez volontairement et spontanément de publier en ligne votre adresse email (bien entendu, la mention de votre e-mail dans un formulaire de collecte reste confidentielle, ce n’est pas une publication en ligne).

      À tout moment, vous pouvez modifier/supprimer une contribution que vous auriez fait sur le forum ou anonymiser l’ensemble de vos contributions en supprimant votre compte dans les paramètres de votre compte. Nous vous précisons que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté du responsable des traitements.

      En cas de demande d’effacement, le responsable des traitements intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet. #
    6. POLITIQUE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

      Préambule

      Dans le cadre de l’exploitation de l’ensemble de ses sites internet et espaces virtuels (ci-après désignés le « Site »), nous accordons une importance particulière à la protection des données à caractère personnel collectées au sujet des utilisateurs (ci-après les « Personnes Concernées »).

      Afin de satisfaire pleinement aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée telle qu’interprétée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), nous prenons vis-à-vis des Personnes Concernées les engagements affirmés dans la présente Politique Informatique et Libertés.
      Information

      Les Personnes Concernées sont systématiquement informées de toute collecte de données à caractère personnel les concernant et notamment de :
      • l’identité du responsable du traitement ;
      • de la finalité poursuivie par le traitement ;
      • des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
      • de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant ;
      Consentement

      Le consentement des Personnes Concernées est systématiquement sollicité sauf s’agissant des exceptions de l’article 7 de la Loi Informatique et Libertés et notamment dès lors que le traitement concourt à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire et sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la Personne Concernée.
      Finalités

      Tous les traitements de données à caractère personnel effectués ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Il s’agit notamment de la possibilité de garder des historiques de réponses aux questionnaires, afin de proposer des contenus adaptés. Une géolocalisation grossière (niveau région) est également collectée, afin d'améliorer les contenus suggérés.

      Responsable des traitements

      S’agissant de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés à partir de ce site , le responsable du traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés est la societé Ex-Algebra, dont le siège social est situé 36, boulevard de la Bastille, 75012 Paris, joignable par mail à l'adresse plaroche@ex-algebra.com.
      Le serveur hébergeant ce logiciel, développé par la societé Ex Algebra, est fourni par la societé Amazon, et les données sont hébergées en France.

      Droit des Personnes Concernées

      Toutes les Personnes Concernées par un traitement de données à caractère personnel réalisé disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relativement aux données à caractère personnel les concernant.

      Pour plus d’information sur le contenu de ces différents droits, les Personnes Concernées sont invitées à consulter le site internet de la CNIL accessible à l’adresse URL www.cnil.fr.

      Pour exercer l’ensemble de ces droits, les Personnes Concernées sont invitées à transmettre une demande explicite en ce sens par courriel à l’adresse dpo@covidout.fr ou alors par courrier à l'adresse Ex Algebra, 36 bd de la Bastille 75012 Paris.

      Cette demande doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la Personne Concernée en cours de validité.

      Suppression de mes données personnelles.

      Si vous désirez que nous supprimions votre compte et tout enregistrement vous concernant, merci d'écrire par par courriel à l’adresse dpo@covidout.fr ou alors par courrier à l'adresse Ex Algebra, 36 bd de la Bastille 75012 Paris.

      Sécurité des données

      Nous fournissons nos meilleurs efforts pour assurer le plus haut degré de sécurité des données à caractère personnel collectées via son Site. Les Personnes Concernées peuvent solliciter toute information supplémentaire à ce sujet par le biais d'un courriel à l’adresse dpo@covidout.fr soit par courrier à l'adresse Ex Algebra, 36 bd de la Bastille 75012 Paris.

      Nous prenons toutes les mesures contractuelles acceptables pour imposer à chacun de ses sous-traitants en charge du traitement des données à caractère personnel à assurer un haut degré de sécurité ainsi que le même niveau d’engagements que ceux que nous prenons en matière de respect de la Loi Informatique et Libertés.

      Destinataires des données

      La Personne Concernée, le responsable du site, les éventuels sous-traitants de ce dernier et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ont accès aux données à caractère personnel collectées.

      Nous ne transmettons les données à caractère personnel collectées à aucun destinataire tel que défini par l’article 3-II de la Loi Informatique et Libertés hormis, pour certaines données, les utilisateurs dûment autorisés à accéder à la partie privée du Site.

      Durée de conservation

      Les données à caractère personnel relatives aux Personnes Concernées ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et en tout état de cause trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

      Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou, conservées au titre du respect d'une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

      En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité sont conservées pendant un délai d’un (1) an.

      En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant un délai de trois (3) ans.

      Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ne sont pas conservés au-delà de 12 mois. Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations.


      Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de 12 mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

      Cookies

      Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur.

      Les cookies utilisés par le programme ont une finalité de facilitation de l’usage du Site.
      Pour plus d’informations sur les cookies et vos droits, vous êtes invités à consulter la page suivante du site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi. #